Droit de la famille

Vous souhaitez divorcer ? Le droit de la famille permet de résoudre des conflits qui peuvent survenir au sein de la cellule familiale. Divorce, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, liquidation de régime matrimonial,… Les problématiques sont diverses. Vous habitez à Haubourdin ou aux alentours ? Le Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant a vocation à vous assister pour défendre au mieux vos intérêts et faire valoir vos droits.

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les titulaires de cette autorité sont le père et la mère et l’exercice de cette autorité dure jusqu’à la majorité de l’enfant (18 ans révolus). Le but est de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement jusqu’à l’âge adulte. Les parents ont des droits sur l’enfant, notamment des droits d’autorité. Si vous avez une problématique concernant l’autorité parentale de votre enfant, contactez le Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant pour vous assister pour défendre au mieux vos intérêts et faire valoir vos droits si vous habitez à Haubourdin ou aux alentours.

Lorsque je recois un(e) client(e) qui souhaite divorcer, très vite, la liquidation du régime matrimonial est évoquée. En effet, dès lors qu’un couple divorce, et qu’il a acquis durant la vie commune un patrimoine, il faut se poser la question de savoir ce que va devenir ce patrimoine. Il faut déterminer les droits de chacun des époux et ensuite, en fonction des droits de chacun, effectuer le partage. La détermination des droits de chacun s’effectue en application des règles du régime matrimonial choisi. Si les époux n’ont pas choisi un régime qui demande un contrat que rédige un notaire, ils se sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Et les biens acquis à compter du jour du mariage sont des biens communs. Je m’en tiendrais donc cette hypothèse; le principe est donc que chaque époux a droit à la moitié du patrimoine.  Toutefois, il doit être tenu compte des biens propres, c’est à dire des biens que l’un ou l’autre avait au jour du mariage ou reçu durant la vie commune par donation ou succession et qu’il a utilisé notamment lors de l’achat d’une maison. Dans cette hypothèse, il est dit que la communauté a bénéficié de biens propres et cela doit être pris en compte dans la determination de droits de chacun. La dernière phase est l’attribution de chacun de la part qui lui revient, soit en espèces, soit en nature. Précisement, soit la maison est vendue et le prix de vente, déduction faite du solde du prêt, est réparti entre les époux en fonction des droits déterminés soit un des deux veut se faire attribuer la maison et ce dernier devra verser à l’autre le montant de sa part.

Deux conseils à suivre: liquidez le régime matrimonial très rapidement, dès que la séparation est envisagée et conservez tous les documents qui permettent d’établir l’apport de biens propres par un des époux lors de la vie commune. La liquidation du régime matrimonial en sera facilitée. Si vous avez une problématique concernant la liquidation du régime matrimonial, et si Vous habitez à Haubourdin ou aux alentours, n’hésitez pas à contacter le Cabinet de votre avocat Maître Sandra Vansteelant pour vous assister, pour défendre au mieux vos intérêts et faire valoir vos droits.